Conditions du tarif revendeurs / professionnels
- PRIX: tarif spécial
- PAIEMENT: lors de la confirmation de la commande.
- TRANSPORT: à calculer selon commande.
- TYPES DE PERSONNALISATION: sérigraphie 1 couleur, quadrichromie et digital
- COULEUR GOBELET: En sérigraphie, à choisir entre les couleurs disponibles en fonction du modèle. En quadrichromie (ECO12I, ECO28I, ECO30I, ECO40I,ECO50I, ECO50HI, ECO50HSI ECO60I, ECO90I) gobelet translucide avec étiquette IML (In Mold Labeled). En digital (ECO30D, ECO60D) gobelet translucide.
- COULEUR D'ENCRE: En sérigraphie, à choisir dans le nuancier Ecoverre.
- COMMANDES À PARTIR DE 5000 UNITÉS: Envoyer votre demande par mail à l’adresse: info.ecoverre@reuz.com
- DÉLAIS STANDARD DE FABRICATION: en sérigraphie 10 à 12 jours ouvrables et en IML ou digital 22 jours ouvrables à partir de la validation du BAT.
Il faudrait nous faire parvenir par mail un extrait du K-BIS pour bénéficier de ces tarifs et ouverture de compte.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS QUI N'ONT PAS LA CONSIDÉRATION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS de Re-uz, S.L. sont détaillées ci-dessous :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CLIENTS QUI N'ONT PAS LA CONSIDÉRATION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS OU UTILISATEURS de Re-uz, S.L.
Article 1 - Objet et champ d'application
1.1 Object
Les présentes Conditions Générales s'appliqueront à toutes les ventes aux Acheteurs des produits et/ou services que Re-uz, S.L. produit, commercialise et/ou prête dans le cadre de son objet social (le(s) « Produit(s) »).
Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par « Acheteur » toute personne physique ou morale de quelque nature que ce soit qui achète Re-uz Products, S.L., qu'elle agisse directement ou indirectement, qui n'a pas le statut du consommateur ou de l'utilisateur conformément à la loi espagnole.
L'Acheteur sera lié par les Conditions Générales, qu'il déclare, expressément et irrévocablement, connaître, comprendre et accepter sans réserve. À ces fins, les Conditions Générales feront partie indissociable de la relation contractuelle entre les parties, entendues comme acceptées par l'Acheteur expressément, volontairement et sans réserve avec sa signature et son acceptation ou puisque Re-uz, S.L. vous informer de son existence sur son site Internet (www.ecoverre.com). Dans tous les cas, ces Conditions seront considérées comme acceptées puisque Re-uz, S.L. en a fourni une copie à l'Acheteur ou qu'il a informé de leur existence, par quelque moyen que ce soit, sur le site Internet de Re-uz, S.L. (www.ecoverre.com).
1.2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Re-uz, S.L. avec les éventuels Acheteurs, et prévaudront sur les clauses pouvant figurer dans les documents de l'Acheteur, et notamment dans ses conditions générales d'achat, qui sont expressément exclues. Toute commande de Produits implique, par l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans tous les cas de contrat télématique ou électronique, l'Acheteur libère expressément le Vendeur des obligations d'information préalable et ultérieure réglementées respectivement par les articles 27 et 28 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d'information et de commerce électronique. .
Cependant, Re-uz, S.L. se réserve le droit d'abroger certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, en établissant des conditions particulières de vente, qui prévaudront toujours sur les premières en cas de contradiction, restant en vigueur dans tous les cas pour tout. qui n'est pas réglementé dans des conditions aussi particulières.
Article 2 – Produits et personnalisation
Les produits proposés par Re-uz, S.L. Ils sont conformes à la législation espagnole en vigueur. Les Produits sont fabriqués à partir d'un matériau constitué exclusivement de substances autorisées par la réglementation en vigueur relative aux matériaux pouvant entrer en contact avec les aliments.
Il appartient à l'Acheteur de se référer aux informations relatives aux Produits avant toute commande ou utilisation, pour connaître les caractéristiques en vue de l'utilisation prévue dudit Produit. Les descriptions et informations relatives aux Produits communiquées ou annoncées par Re-uz, S.L. à l'Acheteur ne sont toutefois pas exhaustives et sont fournies à titre purement indicatif. Les photographies et illustrations qui accompagnent les Produits sur le site www.ecoverre.com, et dans tout autre document fourni par Re-uz, S.L., n'ont aucune valeur contractuelle.
Re-uz, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les caractéristiques des Produits présentés sur son site Internet et dans tout autre document fourni par Re-uz, S.L.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation des Produits commandés et fournis par Re-uz, S.L.
Re-uz, S.L. propose la personnalisation de ses Produits permettant à l'Acheteur d'y placer les éléments visuels de son choix. Certaines couleurs d'encre, une fois appliquées sur les produits, peuvent ne pas être exactes à celles indiquées sur le tableau Pantone Solid Coated.
Dans certains cas, le marquage peut être réalisé en plusieurs couleurs. Les références de ces couleurs doivent être précisées par l'Acheteur lors de la commande et tant la configuration visuelle que les couleurs doivent être validées par Re-uz, S.L.
De même, les formes géométriques annoncées ou communiquées peuvent subir des déformations dans le verre, en raison de leur forme conique ; et les codes QR imprimés peuvent, dans certains cas, ne pas être lus car le verre n'est pas une surface plane.
Avant l'impression définitive des Produits commandés, le modèle d'impression sera soumis à l'Acheteur pour acceptation.
L'acceptation de ce modèle exclut toute responsabilité de Re-uz, S.L. concernant une erreur potentielle dans le contenu de la personnalisation souhaitée par l'Acheteur, car le modèle d'impression permet à l'Acheteur de vérifier au préalable les textes et les dessins. Certaines combinaisons de verre et de couleurs d'impression ne sont pas recommandées par Re-uz, S.L. Dans le cas où le souhait de l'Acheteur était malgré tout d'appliquer ces couleurs, Re-uz, S.L. sera exonéré de tout type de responsabilité si le résultat final ne satisfait pas aux attentes de l'Acheteur. L'offre de Produits est limitée dans la limite des stocks disponibles.
Re-uz, S.L. se réserve le droit d'utiliser, de communiquer et de faire connaître, à son profit, à des tiers, y compris à des clients potentiels, le graphisme et la configuration du Produit vendu. L'offre de Produits s'étend dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande et Prix
3.1 Comment passer des commandes
L'Acheteur peut passer des commandes de Produits à Re-uz, S.L., par courrier électronique, par téléphone et dans les locaux de Re-uz, S.L., par l'intermédiaire de tout agent commercial ou autorisé de Re-uz, S.L., ainsi que sur la plateforme web de Re-uz, S.L. (www.ecoverre.com).
La commande doit comporter la désignation des Produits, la quantité, leur prix unitaire, le prix total, la TVA, ainsi que le prix de transport correspondant.
3.2 Les commandes passées via la plateforme web de Re-uz, S.L.
Si l'achat est effectué par contrat électronique, via le site Internet www.ecoverre.com, pour procéder à l'achat du produit, l'Acheteur, qui doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans. Pour démarrer le processus d'achat, l'Acheteur peut choisir entre les produits proposés sur le site Internet lui-même ; Vous devez sélectionner le modèle de produit que vous souhaitez acheter, à l'ouverture de la page de ce produit, choisir la couleur de base (du produit) et la couleur de l'encre avec laquelle vous souhaitez personnaliser les produits sérigraphiés. Indiquez ensuite le nombre d'unités que vous souhaitez acheter et ajoutez-le au panier virtuel qui sera identifié à l'écran. L'Acheteur peut refaire ces étapes en ajoutant tous les produits qu'il souhaite au panier. En plus de ce qui précède, l'Acheteur peut contracter le service de conception proposé par Re-uz, S.L. en sélectionnant dans l'onglet correspondant. Une fois la sélection des produits à acheter effectuée, l'Acheteur doit cliquer sur l'onglet « Commander ». Ci-dessous, les produits sélectionnés pour l'achat seront indiqués ; Si l'Acheteur est d'accord, il cliquera sur « Commander », et l'Acheteur devra choisir entre les options disponibles pour l'expédition des produits à l'adresse indiquée et le mode de paiement, en pouvant choisir entre les options de carte ou de carte PayPal. L’acheteur remplira de manière véridique, correcte et complète les informations demandées à ces fins. Enfin, l'Acheteur doit cliquer sur l'icône « Continuer ». La commande et le contrat correspondant peuvent être consultés et formalisés comme indiqué sur le site Internet lui-même.
La commande ainsi formulée sera archivée par Re-uz, S.L. et sera mise à la disposition de l'Acheteur s'il en fait la demande à tout moment par courrier électronique. Sans préjudice de cela, Re-uz, S.L. enverra une confirmation de la commande reçue à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur dans les 24 heures suivant l'exécution de la commande correspondante.
Les données fournies à Re-uz, S.L. via le formulaire correspondant sont des éléments d'identification et permettant d'accéder et d'effectuer des achats et sont personnels et incessibles.
3.3 Validation de la commande
Les commandes passées nécessiteront, dans tous les cas, une validation par Re-uz, S.L., qui peut être expresse ou tacite. Sauf accord écrit contraire, une commande ne sera considérée comme validée qu'au moment où Re-uz, S.L. informer l'Acheteur par email de la mise en production de la commande. Acte exécuté lorsque Re-uz, S.L. a reçu de l'Acheteur (i) le montant total budgétisé dans la commande elle-même, (ii) la validation par l'Acheteur de la commande d'impression (déterminant le type et la couleur du verre, les couleurs de la sérigraphie et/ou le type IML -Impression numérique) et (iii) les adresses de livraison et de facturation.
Re-uz, S.L. se réserve le droit d'annuler toute commande pour juste motif, sans aucune responsabilité qui en découle.
3.4 Marge de tolérance
Pour des raisons techniques et de production, dans les commandes de Produits avec impression IML, l'Acheteur assume et accepte une marge de tolérance de +/- 5% sur la quantité totale de verres livrés, par rapport à ce qui est prévu dans la commande passée. Dans le cas où ledit différentiel est supérieur au pourcentage indiqué, Re-uz, S.L. sera tenu de fournir le nombre de verres manquant jusqu'à atteindre au moins la marge de tolérance susmentionnée. Cette fourniture sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la première livraison.
3.5 validité des offres faites par Re-uz, S.L.
Les offres et devis que Re-uz, S.L. a proposés, communiqués ou annoncés, par tout moyen et à tout moment, ne sont valables que pour une durée maximale d'un (1) mois à compter de la date de ladite offre, communication ou publication.
3.6 Tarifs
Les prix des Produits seront ceux indiqués dans la commande validée par Re-uz, S.L. ou, à défaut, celles indiquées sur son site internet www.ecoverre.com à tout moment.
3.7 Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés par Re-uz, S.L. Ils le sont, par virement bancaire, carte et PayPal. Dans le cas de commandes passées via la plateforme web Re-uz, S.L., seuls les paiements par carte et PayPal sont acceptés.
Article 4 – Retard ou non-paiement
4.1 Conséquences du non-paiement
Le non-paiement de toute facture par l'Acheteur, une fois la date d'échéance correspondante atteinte, entraînera automatiquement, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une demande de paiement ou de mise en demeure, l'accumulation d'une indemnité en faveur de Re-uz, S.L. pour un montant équivalent à 10% du montant total impayé, avec un minimum de 50,- euros. Et ceci sans préjudice du droit de Re-uz, S.L. de réclamer une indemnisation pour les dommages causés par le non-paiement, si ceux-ci sont supérieurs à ce montant.
En outre, le non-paiement de toute facture à l'échéance correspondante entraînera l'accumulation d'intérêts de retard, au taux de 1% par mois, qui seront calculés à compter de la date d'échéance impayée susvisée et jusqu'à le jour où produit effectivement le paiement de la somme due.
4.2 Résiliation contractuelle
Le non-respect de l'une des obligations qui correspondent à l'Acheteur en vertu des présentes Conditions Générales ou des accords et contrats conclus individuellement entre les parties autorisera Re-uz, S.L. pour résilier le contrat d'achat et de vente, l'Acheteur devra restituer au Vendeur les Produits livrés à ce jour, sans préjudice de l'indemnisation des dommages causés par la non-conformité qui pourraient survenir, et qui pourraient être réclamés à Re-uz, S.L. Dans le cas de ladite résolution, Re-uz, S.L. aura également le droit de réclamer le paiement de l'indemnité réglementée au présent article, ainsi que les intérêts de retard accumulés, calculés conformément aux dispositions du présent article, et qui continueront à courir jusqu'à ce que l'Acheteur ne restitue pas intégralement le produit acheté. Des produits.
La résolution peut se référer, selon la décision librement adoptée par Re-uz, S.L., non seulement à la commande en question, mais également aux commandes antérieures et/ou ultérieures, qui ont été livrées/exécutées ou en cours de livraison/exécution, indépendamment du fait que son prix ait été impayé ou non.
4.3 Maturité précoce
Lorsque le prix à payer a été fractionné ou réparti dans le temps ou entre plusieurs Acheteurs, le non-paiement d'une seule partie entraînera automatiquement l'échéance anticipée de la totalité de la dette, sans qu'il soit besoin d'une déclaration expresse à cet égard ni d'un quelconque paiement. exigence. Aucun type de compensation ne sera accepté pour les sommes dues à Re-uz, S.L. sans le consentement écrit exprès de ce dernier.
4.4 Répartition des paiements
Tout paiement partiel sera imputé au paiement des dettes liquides, échues et exigibles, par ordre de leur échéance, de la plus ancienne à la plus récente.
Article 5 – Modification de la commande
Toute suspension, modification ou annulation de la commande demandée par l'Acheteur ne pourra être prise en considération que si elle a été demandée à Re-uz, S.L. par écrit avant l'expédition des Produits, si ceux-ci sont standards ; ou avant que la commande ne soit mise en production par Re-uz, S.L., s'il s'agit de produits ou de services personnalisés. Dans tous les cas, la suspension, la modification ou l'annulation de la commande ne sera effective qu'avec le consentement exprès de Re-uz, S.L., qui pourra s'y opposer en invoquant un juste motif.
Si Re-uz, S.L. accepte la suspension, la modification ou l'annulation de la commande, Re-uz, S.L. approuvera définitivement les sommes livrées au titre du prix des Produits, et l'Acheteur devra également indemniser Re-uz, S.L. pour toutes les dépenses engagées afin d'exécuter la commande.
Article 6 – Délais et Livraison
6.1 Commande et délais de livraison
Les livraisons seront opérées et expédiées en fonction des disponibilités et dans l'ordre de réception des commandes. L'Acheteur autorise Re-uz, S.L. procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais d'exécution indiqués par Re-uz, S.L. Ils ne sont qu'indicatifs, dans la mesure où ils dépendent de l'approvisionnement et du transport. Les retards de livraison n'entraînent pas l'annulation ou la modification de la commande, ni n'imposent à Re-uz, S.L. le paiement de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, l'Acheteur pourra se rétracter de la commande si la livraison de la commande prend plus de soixante (60) jours à compter de la date d'entrée en production de la commande. Dans le cas présent, Re-uz, S.L. devra être tenu responsable des dommages, pertes, intérêts ou pénalités causés à l'acheteur.
6.2 Forme et lieu de livraison. Service de transport
Toutes les livraisons effectuées par Re-uz, S.L. sera soumis à l'INCOTERM Ex Works (INCOTERMS 2010), le lieu de livraison étant les installations de Re-uz, S.L., située à Sant Salvador de Guardiola, P.I. Salelles II, Calle Edison, nº 1. Par conséquent, le transfert des risques à l'acheteur aura lieu au moment où les Produits seront mis à la disposition de l'Acheteur, pour enlèvement, dans les installations indiquées ; et le transport et l'assurance afférente jusqu'au point de destination intéressant l'Acheteur seront à la charge de ce dernier, ainsi que les risques inhérents audit transfert.
Nonobstant ce qui précède, Re-uz, S.L. pourra proposer à l'Acheteur un service de transport, qui sera payé en sus du prix des Produits, et selon le tarif qui sera également indiqué au moment de la passation de la commande. Le transport sera assuré par Re-uz, S.L. dans l'intérêt de l'Acheteur, et ne modifiera pas la réglementation du transfert des risques indiquée dans la présente Clause.
6.3 Responsabilité des défauts de qualité ou de quantité des Produits
Dans tous les cas, au moment de la réception des Produits, l'Acheteur est tenu de vérifier le nombre de colis reçus et leur état, et est également tenu de consigner sur le bon de livraison toute divergence ou réclamation vérifiée concernant ces extrêmes.
Re-uz, S.L. ne sera pas tenu de répondre de tout défaut ou défaut des Produits livrés non notifié dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la réception effective de ceux-ci par l'Acheteur.
Article 7 – Réservation de domaine
Dans le cas où le paiement du prix correspondant serait divisé ou reporté d'un commun accord entre les Parties, Re-uz, S.L. se réserve, jusqu'au paiement de la totalité du prix par l'Acheteur, le droit de propriété sur les Produits vendus, qui permettra à l'Acheteur de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement du prix à l'échéance, sans préjudice de toutes réclamations pour paiement et respect du contrat éventuellement applicable.
Article 8 – Responsabilité et Garanties
Re-uz, S.L. garantit que les Produits sont conformes aux spécifications déterminées dans la commande, aux modalités réglées dans les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux accords particuliers conclus entre les parties. Sauf disposition contraire expresse, les obligations assumées par Re-uz, S.L. Ce sont toujours des obligations de moyens et non de résultats.
Sauf disposition expresse contraire, les obligations assumées par Re-uz, S.L. Ce sont toujours des obligations de mitjans et non de résultats.
Dans tous les cas, la responsabilité de Re-uz, S.L. en cas de non-respect de ses engagements se limite, à sa discrétion, (i) au remboursement du prix des Produits, tel qu'indiqué lors de la commande ; ou (ii) à son remplacement, pur et simple, et numéro par numéro ; sans être payable à Re-uz, S.L. aucun type de dépenses supplémentaires, avantages et/ou compensations de quelque nature que ce soit. En aucun cas la responsabilité de Re-uz, S.L. s'étendra aux autres coûts ou dépenses, directs ou indirects, que l'Acheteur pourrait subir, tels que des dommages financiers ou commerciaux, des pertes de clients, des pertes d'exploitation, des pertes d'investissement ou d'opportunités commerciales, ou une atteinte à la réputation de son nom ou de sa marque, le tout elles sont citées à titre exemplaire et non limitatif.
Dans tous les cas, et conformément à ce qui précède, la responsabilité éventuelle de Re-uz, S.L., pour tout manquement contractuel, est limitée au prix des Produits figurant dans la commande correspondante.
En aucun cas Re-uz, S.L. sera responsable du manque de satisfaction de l'Acheteur concernant un Produit personnalisé, lorsque l'Acheteur aura exprimé, expressément ou tacitement, son accord avec la commande d'impression dudit Produit.
Re-uz, S.L. ne répondra pas non plus. des défauts et détériorations des Produits (i) provoqués par l'usure naturelle, (ii) dus à un stockage inadéquat, (iii) consécutifs au transport effectué ; (iv) pour une utilisation inappropriée ; ou, en général, (v) pour toute circonstance qui ne dépend pas directement des obligations contractuelles assumées par Re-uz, S.L.
Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité
L'Acheteur garantit expressément à Re-uz, S.L. que les dessins, textes, schémas, photographies, marques, logos ou tout autre élément visuel que vous livrez à Re-uz, S.L. pour la personnalisation des Produits que vous commandez sont légitimes et vous pouvez les utiliser légalement sans porter atteinte aux droits de tiers.
L'Acheteur sera seul responsable de toute contrefaçon judiciaire, administrative, contractuelle ou de tout autre type qui pourrait survenir à raison de la fabrication, de la commercialisation et/ou de la mise en circulation des Produits demandés, et s'engage expressément à dégager Re-uz de toute responsabilité. . , S.L. pour tout dommage ou préjudice qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation et de la circulation des éléments visuels visés au paragraphe précédent.
En revanche, Re-uz, S.L. se réserve le droit de rejeter, à sa discrétion, toute commande de produits personnalisés contenant des mots ou des images jugés inappropriés, contraires à l'éthique ou illégaux.
Re-uz, S.L. et les marques et logos d'identification de Re-uz, S.L. apparaître sur chaque Produit. Ce sont des marques déposées, propriété de Re-uz, S.L. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser lesdites marques de quelque manière que ce soit, sauf pour identifier l'origine des Produits et pour leur utilisation, en avertissant toujours et en tout cas que les marques sont enregistrées.
Re-uz, S.L. conserve la propriété exclusive des études, projets, conceptions, plans, prototypes, modèles et de tous documents remis à l'Acheteur. La vente des Produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle ou industrielle, de savoir-faire ou de tout type de technologie au profit de l'Acheteur. Toute offre financière, étude d'application technique, plan, modèle, schéma, conception et/ou tout autre document délivré par Re-uz, S.L. à l'Acheteur est strictement confidentielle. Il est interdit de les copier, de les breveter, de les protéger par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou de les divulguer à un tiers, directement ou indirectement. En revanche, Re-uz, S.L. pourra exiger la restitution et/ou la destruction de tout le matériel susvisé qui a été livré avec les Produits.
Article 10 – Force Majeure
Re-uz, S.L. ne sera pas responsable du non-respect de ses obligations contractuelles et/ou de celles résultant des présentes Conditions Générales, ni des dommages et pertes découlant, directement ou indirectement, dudit non-respect, en cas de force majeure. /p>
A ces fins, les événements majeurs constituent tous les événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus, et qui ne pouvaient être raisonnablement évités, dans la mesure où leur apparition entraîne l'exécution des obligations assumées par Re-uz. , S.L. devenir impossible ou extrêmement onéreux en fonction du prix convenu entre les parties. A titre indicatif et non limitatif, dans tous les cas sera considéré comme cas de force majeure la déclaration d'un état d'alarme, d'exception ou de siège par les autorités compétentes ; grèves de tout ou partie du personnel de Re-uz, S.L. ou ses transporteurs habituels ; incendies, inondations ou autres catastrophes dans les installations de Re-uz, S.L. ou ses fournisseurs ; situations de guerre; arrêts de production dus à des pannes accidentelles ; épidémies; fermetures de routes; des coupures dans l'approvisionnement en eau, électricité, gaz naturel ou autres matières premières ; ainsi que toute autre cause de rupture de fournitures imputable aux fournisseurs de Re-uz, S.L. ou à des tiers.
En cas d'événement de force majeure, Re-uz, S.L. en informera l'Acheteur par écrit, par courrier postal ou par courrier électronique.
Du concours de l'événement de force majeure, le contrat en cours entre les parties sera considéré comme suspendu, et pourra être résolu à la demande de l'une des parties si dans les soixante (60) jours la cause de force majeure n'a pas cessé. , sans être payable à Re-uz, S.L. aucun type de compensation ou de pénalité pour quelque raison que ce soit. Cette résolution prendra effet par écrit adressé par l'intéressé à l'autre partie, par courrier postal ou par courrier électronique.
Pendant la suspension du contrat, aucune des parties ne sera tenue de rembourser ce qu'elle a déjà reçu au titre du contrat lui-même.
À partir du moment où cesse la cause de force majeure, Re-uz, S.L. disposera d'un délai supplémentaire de trente (30) jours pour respecter ses engagements contractuels, qui s'ajouteront à ceux déjà établis dans le contrat ou la commande ayant régi les relations entre les parties, et qui avaient été suspendus.
Article 11 – Loi applicable et juridiction
11.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute éventuelle condition, accord ou contrat particulier entre les parties en relation avec l'activité qui constitue l'objet social de Re-uz, S.L. Ils seront régis par le droit commun espagnol. Dans le cas de ventes internationales, l'application de la Convention de Vienne de 1980 est expressément exclue.
11.2 Juridiction
En cas de conflit ou de controverse entre les parties quant à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de toute condition, accord ou contrat particulier entre les parties en relation avec l'activité qui constitue l'activité. objet social de Re-uz, S.L., les parties se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de la ville de Manresa, à l'exclusion expresse de toute autre juridiction, nationale ou internationale, qui pourrait leur être applicable.
Article 12 – Divers
12.1 Nulité partielle
L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou d'une partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) des présentes Conditions Générales ne peut porter atteinte à la légalité et à la validité des autres articles, paragraphes ou dispositions, ni du reste de l'article. , paragraphe ou disposition lui-même.
Si tel est le cas, les parties, agissant d'un commun accord, remplaceront l'article, le paragraphe ou la disposition illégal ou nul, ou une partie de celui-ci, par un article, un paragraphe ou une disposition légal et valide permettant le maintien de l'équilibre de l'économie. et conditions juridiques entre les parties.
12.2 Transfert
L'Acheteur ne peut céder ses droits ou obligations découlant du contrat signé avec le Vendeur ou ceux découlant des présentes Conditions Générales sans l'accord écrit préalable et exprès du Vendeur.
12.3 Défaut de renonciation aux droits
L'omission ou le retard à exiger le respect de l'une des clauses contenues dans les conditions particulières, les Conditions Générales ou la législation applicable par le Vendeur ne peut être compris comme une renonciation au droit d'exiger ultérieurement ce respect. Il ne sera pas non plus considéré qu'il y a renonciation aux droits ou actions qui correspondent au Vendeur lorsque le Vendeur ne fait qu'un usage partiel de ces droits ou actions.
12.4 Modification des présentes Conditions Générales
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les Conditions Générales à tout moment en publiant la nouvelle version sur le site www.ecoverre.com et dans d'autres médias jugés appropriés, le cas échéant.
En cas de leur adaptation ou modification, elles s'appliqueraient aux ventes intervenues postérieurement à leur publication sur le site Internet susvisé. Concernant les relations contractuelles en cours, les conditions générales modifiées seront considérées comme acceptées par l'Acheteur expressément, volontairement et sans réserve si, dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où les nouvelles conditions générales ont été fournies ou informées de leur existence le sur le site Internet du Vendeur, l'Acheteur n'exprime pas expressément son opposition.
12.5 Notifications entre les parties
Sauf application contraire, toute communication entre les parties doit être faite par écrit et par un moyen permettant de prouver sa réception par le destinataire adressée aux adresses correspondantes. L'adresse postale de Re-uz, S.L., à ces fins, est celle qui apparaît dans l'en-tête des présentes Conditions Générales, et son adresse électronique à laquelle l'Acheteur peut contacter à tout moment est info.ecoverre@reuz.com
Article 13 – Protection des données personnelles
Re-uz, S.L. s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
En matière de protection des données, seront applicables les « Conditions Générales » contenues dans les Mentions Légales du site www.ecoverre.com qui sont reproduites ici à toutes fins utiles. Le traitement de toute commande par l'Acheteur implique automatiquement qu'il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s'y soumettre expressément.
Article 14 – Entrée en vigueur
Les Conditions Générales s’appliqueront à partir du 30 mai 2020.